F.A.Q.

Le programme Slime est un programme national qui vise à massifier le repérage, l’orientation et l’accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique..
Au niveau local, toute collectivité peut porter sur son territoire un dispositif Slime, après acceptation de son dossier de candidature par le CLER, qui coordonne le programme Slime au niveau national.

Le dispositif ne vise pas à :
– traiter le bâti (les Slime renvoient vers les programmes existants et en particulier « Habiter Mieux » et les fonds locaux d’aide aux travaux)
– régler les problèmes financiers
– assister les ménages
– se substituer aux obligations des bailleurs défaillants

L’objectif d’un Slime est d’intervenir rapidement et massivement auprès des ménages en difficulté dans leur gestion de l’énergie.
Le dispositif Slime cherche à :
– identifier les ménages en situation de précarité énergétique par l’organisation d’une chaîne de détection
– aider ces ménages à réduire leurs consommations et leurs factures d’énergie et d’eau
– organiser la chaîne des acteurs à même de proposer des solutions au cas par cas

Le Slime cible les ménages en situation de précarité énergétique, telle que définie par l’article 4 de la loi du 31 mai 1990 :
« Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »

À ce titre, un Slime cible les ménages très modestes (barème Anah) sans distinction de statut d’occupation (locataires du parc privé et du parc public, propriétaires occupants).

Chaque collectivité sélectionne les critères permettant de définir la précarité énergétique.

La méthodologie Slime consiste à :
– sensibiliser et impliquer les « donneurs d’alerte » locaux en leur proposant une procédure simple de signalement
– effectuer des visites à domicile pour identifier les ménages concernés, et leur fournir gratuitement des conseils et des petits équipements d’économies d’eau et d’énergie
– orienter les ménages vers des solutions durables et locales leur permettant de sortir de la précarité énergétique
– mobiliser et impliquer les acteurs du territoire, grâce à un animateur Slime désigné par la collectivité

La durée du Slime ne pourra pas être inférieure à 6 mois, mais nous conseillons aux collectivités de se projeter a minima sur deux années consécutives. En effet, une année est souvent nécessaire pour établir un dispositif efficient.

La collectivité répond à l’appel à candidatures lancé trois fois par an par le CLER. La collectivité peut avoir lancé son projet avant de le soumettre au CLER pour qu’il soit reconnu dispositif Slime. Dans ce cas, la collectivité devra se rapprocher du CLER pour connaitre les modalités précises.

Le dispositif doit être piloté et financé ou co-financé par une ou plusieurs collectivités locales. Les Conseils départementaux et les Métropoles sont des échelles particulièrement pertinentes pour la mise en place d’un Slime.

Le dispositif cible des ménages en situation de précarité énergétique, quel que soit leur statut d’occupation, et dont les revenus sont inférieurs au seuil « très modeste » de l’Anah.

Le dispositif prévoit un ou plusieurs actions de repérage des ménages, au moins une visite à leur domicile, l’installation de petits équipements d’économies d’énergie, et l’orientation du ménage vers une ou plusieurs solutions adaptées.

Le dispositif prévoit des objectifs ambitieux en termes de nombre de ménages touchés en fonction de son territoire d’action (voir la question : Combien de ménages un Slime doit-il toucher ?).

Le dispositif ne doit pas être co-financé par l’ADEME ni par l’Anah.

La collectivité s’engage à faire certifier ses dépenses liées au Slime par le comptable public.

L’objectif du nombre de ménages accompagnés chaque année est calculé sur la base du nombre de ménages présents sur le territoire d’action (chiffre Insee).

La première année, il correspond à 1 ménage accompagné pour 1000 ménage présent sur le territoire. En année 2, l’objectif est de 1,5/1000, et en année 3, 2/1000.

Cas particuliers :

– L’objectif ne peut être inférieur à 50 ménages par an.

– Il n’y a pas d’obligation à aller au-delà de 450 ménages / ans pour les plus grosses collectivités.

– Les collectivités dont la densité de population est inférieure à 50 habitants / km2 peuvent rester sur 1/1000 quelque soit l’ancienneté de leur dispositif.

Le fichier ci-joint guide la collectivité dans le remplissage de son dossier de candidature.

Le dossier de candidature comporte des macros. Vous devez cliquer sur « Activer les macros » lors de son ouverture.

Pour les dossiers en co-portage, merci de contacter votre référent Slime.

Les Slime sont organisés par des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales. Elles peuvent s’appuyer pour leur mise en œuvre vers les acteurs compétents de leur territoire (associations, services sociaux, établissements publics, entreprises…)

La collectivité pilote et finance le dispositif Slime sur tout ou partie de son territoire. Elle en assure la mise en œuvre opérationnelle et financière, elle-même ou en contractualisant avec un opérateur, qui peut être une association du secteur de l’énergie type Espaces Conseil FAIRE, du logement ou de l’accompagnement social (liste non exhaustive).

Le CLER assurera un travail de coordination des Slime qui permettra d’améliorer leur efficacité, de partager les pratiques et de mutualiser les outils. Il s’agira de :
– instruire les dossiers de candidature en vue de la reconnaissance du dispositif comme étant un Slime
– assurer une « hotline » pour les collectivités candidates et bénéficiaires du programme
– diffuser des informations et retours d’expériences sur les projets Slime en France et en Europe
– rendre un rapport annuel destiné au comité de suivi mais aussi aux collectivités participantes et autres partenaires du programme
– permettre la mutualisation d’outils (fiches de liaisons, outils de suivis, formation…)
– organiser un séminaire annuel aux collectivités pilotes et à leurs partenaires

Le programme Slime permet de financer jusqu’à 70% des dépenses de la collectivité pilote.

Le financement est calculé sur la base d’un forfait multiplié par le nombre de ménages accompagnés sur une année. Le montant de ce forfait dépend des modalités d’action prévues par la collectivité.

Le montant total attribué à la collectivité est plafonné par ses dépenses réelles sur la période.

Les dépenses éligibles sont réalisées par la ou les collectivités pilotant le dispositif Slime sur le territoire, sur la période déclarée par la collectivité. Ces dépenses doivent correspondre aux éléments figurant sur le dossier de candidature et avoir été acceptées après examen du dossier. Cela prend en compte :
– le temps de coordination de la collectivité
– l’animation locale de la démarche partenariale (réunions…)
– la campagne de communication à destination des ménages pour les informer sur le dispositif
– la sensibilisation des « donneurs d’alerte » ou prescripteurs de visite (réunions, ateliers…)
– la formation des conseillers en énergie à domicile en charge des visites (nécessaire s’il s’agit de personnes en insertion professionnelle, d’emploi d’avenir ou volontaires, notamment)
– les visites à domicile : cela comprend la préparation de la visite, la visite et la réalisation d’un rapport de visite, l’achat d’appareils de mesure (caméra thermique, wattmètre…)
– le coût des petits équipements d’économies d’énergie et d’eau installés chez les ménages
– les coûts de déplacement des opérateurs du Slime (visites à domicile, réunions d’information…

À noter que pour toute autre dépense n’entrant pas dans cette liste, la collectivité devra se rapprocher du CLER pour en vérifier l’éligibilité.

Vous pouvez télécharger le manuel d’utilisation de SoliDiag qui guide les coordinateurs territoriaux, les superviseurs, les chargés de visite et les assistants administratifs dans la prise en main de l’outil.